Circulaire administrative relative à la procédure d’élection
Réf.: 2685/2011
Circulaire administrative relative à la procédure d’élection
des délégué(e)s des Facultés / Instituts / Départements
et les activités relevant du comité estudiantin
à l’Université Antonine
1- La procédure :
1.1- Le Secrétaire Général et le Doyen / Directeur de la Faculté / Institut / Département ou leurs représentants doivent se rendre présents sur le lieu des élections et veiller sur le processus électoral.
1.2- Tout étudiant à l’UPA a le droit d’exercer son droit d’élire un représentant de son année d’études. Pour ce, il doit être muni de sa carte d’étudiant pour se présenter aux urnes, à la date, à l’heure et dans le lieu indiqués dans la circulaire relative à l’horaire des élections estudiantines.
1.3- Un étudiant qui a présenté une requête officielle au Secrétariat Général dans laquelle il annonce qu’il quitte l’UPA pour l’année en cours ne peut pas se présenter pour les élections, tant pour élire que pour être élu.
1.4- Le candidat doit présenter sa candidature au Secrétariat Général à la date et aux conditions indiquées dans la circulaire administrative relative aux élections estudiantines (au plus tard le 13 décembre à 15h00 au Secrétariat Général). Il doit déclarer par écrit sur le formulaire de candidature qu’il a lu et accepté la Charte éthique des élections.
1.5- À tout moment, le candidat peut retirer sa candidature à travers une requête écrite déposée en personne au Secrétariat Général durant l’horaire administratif. Sinon, le retrait peut être fait par une déclaration solennelle du candidat au début du processus électoral de son année d’étude.
Un étudiant ayant retiré sa candidature ne peut plus déposer une deuxième candidature électorale.
1.6- Peuvent être élus délégué(e)s les étudiant(e)s qui n’ont fait l’objet d’aucun avertissement disciplinaire écrit au cours de leurs deux dernières années d’études et qui ont réussi l’ensemble des matières présentées à la fin de l’année 2010-2011 (avec une indulgence de pouvoir porter une seule matière non validée sur l’ensemble du cursus), hormis les étudiants de la Faculté d’Ingénieurs en Informatique, qui ne doivent porter pour l’année 2010-2011 plus que 9 crédits non validés sur l’ensemble de leurs cursus universitaire.
1.7- Les délégués des Unités universitaires (Facultés/Instituts/Départements) doivent pouvoir être présents sur le campus, conformément à leur horaire académique, au moins deux fois par semaine tout au long de l’année académique. Les candidats au poste de délégué(s) d’Unité universitaire ne peuvent pas être en première année académique à l’UPA ou en première année à l’UPA (en provenance d’autres universités), toutes années comprises.
1.8- Une fois le responsable des urnes a déclaré que le processus d’élections est déclenché, les retardataires ne sont plus admis dans la salle.
1.9- Les bulletins de vote officiels (qui portent le cachet de l’université) sont remis aux électeurs sur place après avoir appelé chaque électeur par le nom et prénom. Les responsables administratifs vérifient l’identité de l’électeur qui reçoit par la suite le bulletin de vote.
1.10- L’électeur qui reçoit le bulletin de vote se dirige derrière le rideau (ou un autre dispositif qui rend discrète l’opération de vote).
1.11- Les noms des candidats au poste de délégué et de sous-délégué(s) sont écrits au tableau en caractère latin par le responsable administratif. Les électeurs, en cas de non-vote blanc, doivent faire mention sur le bulletin des noms des candidats tel qu’ils figurent sur le tableau dans la salle électorale. En cas d’erreur grave, uniquement les noms justement mentionnés seront retenus.
1.12- Les étudiants ayant voté peuvent sortir de la salle, mais ils perdront leur droit de voter une deuxième fois en cas d’irrégularité constatée au moment du comptage des bulletins par rapport aux signataires.
1.13- Le dépouillement des voix se fait sur place et immédiatement après le comptage des bulletins. Uniquement les candidats au poste de délégués peuvent se présenter aux côtés des responsables administratifs qui dépouillent les bulletins.
1.14- Est élu délégué de l’année et ensuite délégué(s) de l’Unité le(s) candidat(s) ayant obtenu la majorité des voix exprimées lors du vote.
1.15- À l’issue de l’annonce du résultat des délégués des années d’études par Unité, ces derniers élisent le(s) délégué(s) de l’Unité en question au bureau du Secrétaire Général.
1.16- Après l’élection des délégués des Unités universitaires, ces derniers procèdent à l’élection du comité estudiantin au Secrétariat Général de l’UPA. Le jour de passation sera fixé en fonction des disponibilités des nouveaux élus et des délégués sortants.
1.17- En cas d’égalité de voix entre les candidats au poste de délégué d’année ou d’Unité universitaire, c’est la meilleure moyenne générale de l’année précédente qui sera considérée comme critère pour déclarer le candidat élu.
1.18- En cas d’égalité de voix entre les candidats de première année académique à l’UPA, c’est le candidat le plus âgé qui sera déclaré élu.
1.19- Les délégués des Unités formeront le comité estudiantin, en raison d’un délégué par unité, exception faite pour les Unités dont le nombre d’étudiants est ≥ 200 et pour les unités universitaires composées de deux sections distinctes. Ces dernières seront représentées par deux délégués.
1.20- Chaque délégué de Faculté / Institut / Département anime une équipe composée de délégués des années d’études et chargée dune catégorie d’activités, à savoir spirituelle, culturelle, artistique, sportive ou de loisirs.
1.21- En cas de contestation du résultat électoral quant au poste de délégué(s) d’année(s) d’étude, la requête doit être présentée par le candidat au poste de délégué au Secrétariat Général, au plus tard le lendemain des élections estudiantines. Après examen de la requête, le Secrétaire Général notifie au candidat la réponse appropriée.
2- Les activités :
2.1- Coordonner avec l’Aumônier, la mise en place de journées spirituelles, des activités sociales et/ou caritatives et des rencontres-débats sur l’éthique, les sciences des religions, les sciences humaines…
2.2- Coordonner avec le Secrétaire Général la mise en place des activités culturelles, artistiques et de loisirs, tout en sachant que le comité ne peut s’engager dans des activités politiques au sein de l’Université.
2.3- Coordonner avec le Responsable du Bureau de Sport, la mise en place des activités sportives, y compris la participation de l’UPA aux tournois, compétitions, matchs amicaux, etc.
2.4- Chacun des membres du comité estudiantin coordonne avec les délégués des années d’études de son équipe et ils émettent des propositions au Secrétaire Général pour la mise en place des diverses activités sportives, culturelles, spirituelles, artistiques et de loisirs au sein de l’Université.
2.5- Assurer la correspondance des affaires publiques entre ses collègues-étudiants de la même année/promotion et l’enseignant, le Doyen / Directeur et le Secrétaire Général.
P. Joe BOU JAOUDÉ